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    Roosen Borgh NV, Mennestraat z/n, 3770 Riemst

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    Conditions de Vente ROOSEN BORGH.

     

    Sauf convention contraire, Roosen Borgh est uniquement tenue par son propre bon de commande et/ou confirmation de commande et les présentes conditions, à l’exclusion expresse des propres conditions contractuelles du Cliënt.

     

    Tout délai de livraison mentionné est valable à titre informatif. La livraison des marchandises a lieu départ usine de la filiale Roosen Borgh concernée en Belgique. A partir de ce moment-là, l’ensemble du risque des marchandises est transféré au Client. Leur transport s’effectue toujours aux risques et aux frais de Client.

    En matière de livraison de services, Roosen borgh a seulement une obligation de moyens. Il incombe au Client de prouver que lors de la livraison des services, Roosen Borgh n’a pas apporté le soin nécessaire que l’on pouvait attendre d’elle.

    Roosen Borgh demeure le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuels liés aux marchandises/services fournis au Client.

    Toutes les factures sont payables à 30 jours date de facture. Le paiement doit avoir lieu au siège de la société de la filiale de Roosen Borgh concernée en Belgique . Tant que les marchandises livrées ne sont pas payées, elles demeurent la propriété exclusive de Roosen Borgh. Dès son échéance, toute facture impayée est majorée de plein droit et sans mise en demeure de l’intérêt au taux d’intérêt de référence, plus 7 pourcent et arrondi au demi-pourcent supérieur (art. 5 L. 02/08/2002). En outre, toute facture impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture échue, excepté si les frais de recouvrement réels – y compris les frais d’assistance juridique – étaient supérieurs (art 6 L. 02/08/2002).

    Sans préjudice de son droit à une indemnité, en cas de non-paiement lors d’une seule échéance ou de non-respect de toute autre obligation contractuelle par le Client, Roosen Borgh est habilitée, soit à suspendre automatiquement l’exécution du contrat, soit à le résilier de plein droit par le simple envoi d’un courrier en recommandé.

     

    La présente transaction est régie par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Tongre (Belgique) sont exclusivement compétents, en ce compris que Roosen Borgh est habilitée à saisir d’un litige le tribunal du siège/domicile du Client.